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CONTRAT 

Article 1 : Objet du contrat

Le Modèle cède au Photographe, à titre exclusif, les droits d'exploitation de son image sur les photographies réalisées lors de la séance photo ( date à renseigner plus bas).

 

Article 2 : Définitions

Au sens du présent contrat, on entend par :

  • « Image » : la représentation, sous quelque forme que ce soit, de l'apparence physique du Modèle, y compris son visage, son corps et ses vêtements.

  • « Photographie » : toute image réalisée par le Photographe lors de la séance photo.

  • « Exploitation » : toute utilisation de l'image du Modèle, à titre onéreux ou gratuit, par tout moyen et sur tout support, notamment pour des fins commerciales, publicitaires, artistiques ou autres. (facebook, instagram, site internet...)

 

Article 3 : Conditions de la cession

Le Photographe s'engage à respecter les conditions suivantes dans l'exploitation de l'image du Modèle :

  • L'image du Modèle sera utilisée dans le respect de sa dignité et de son image publique.

  • L'image du Modèle ne sera pas utilisée de manière à le(la) ridiculiser ou à le(la) porter atteinte à sa réputation.

  • L'image du Modèle ne sera pas utilisée de manière à faire la promotion de produits ou services qui sont contraires à ses convictions.

 

Article 4 : Rémunération

En contrepartie de la cession des droits d'exploitation de son image, le Modèle ne percevra aucune rémunération. Cependant l'intégralité les photos retouchées lui seront remises en format HD numérique

Article 5 : Durée de la cession

La cession des droits d'exploitation de l'image du Modèle est conclue pour une durée de 5 ans.

Article 6 : Signature du contrat

La signature du contrat est obligatoire.

En cas de refus de celui ci la séance photo ne pourra être réalisée .

Droit à l'image
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